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CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE A DISPOSITION

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION

Article 1 : Objet
Toutes nos conventions de mise à disposition sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition émanant du locataire à titre temporaire, sauf dérogation formelle et expresse du propriétaire du Château de La Batisse, et à l’exception des dispositions d’ordre public.

Article 2 : Réservation 
la réservation est définitivement enregistrée à compter du retour de la convention dûment signée et accompagnée des arrhes convenues (1/3 du montant total), de préférence deux (2) mois au minimum avant la date de mise à disposition retenue. Toute annulation de réservation par le locataire donnera lieu à dédommagement, conformément à l’article 1794 du Code civil.

Article 3 : Durée de mise à disposition
Dîner/Soirée : de 18h00 à 01h00
Déjeuner : de 11h30 à 15h30

Article 4 : Installation du matériel (si nécessaire)
12 heures avant la réception
Tous intervenants extérieurs, tels que traiteurs, loueurs, animateurs et autres prestataires externes sont soumis à l’approbation préalable du propriétaire du Château de La Batisse.

Parmi les loueurs de matériel : Tables, chaises, buffets et autres accessoires….
Société LVMR : 28 rue Chappes, ZI Brezet, 63000 Clermont-Ferrand (04.73.92.47.02)

Article 5 : Interdictions 
L’utilisation de confettis et serpentins est strictement interdite !!! En application de la réglementation adoptée par la commune de Chanonat, les feux d’artifices sont également prohibés.

Article 6 : obligations du propriétaire du Château de La Batisse 
Le propriétaire met à disposition, à titre exclusif, les locaux nus réservés pour la durée retenue. L’illumination des façades du château est offerte à titre gracieux ainsi que le nettoyage des salles après la réception.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Facturation minimum :  2 600,00 € TTC *
Toute location doit se terminer impérativement à 04h00 du matin.
Les factures sont payables à leur réception. Les réclamations ne dispensent pas le locataire de régler la facture à son échéance.

En cas de détérioration : tout élément du Château de La Batisse abîmé, cassé ou disparu sera facturé à valeur de facture d’origine ou, en cas de contestation après expertise.

Les salles ne sont pas chauffées. Possibilité de louer, en sus, un moyen de chauffage.

CHOIX DES TRAITEURS
Ces traiteurs ont l’exclusivité de toutes les réceptions à La Batisse, sauf dérogation expresse.

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